Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

MaisonLabraoui 

Article 1 – Identification du vendeur 

Le site MaisonLabraoui.fr est exploité par : 

Article 2 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MaisonLabraoui sur son site internet (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

Article 3 – Produits 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et, le cas échéant, de photographies destinées à présenter au mieux les caractéristiques du produit. 

Le Vendeur s'efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur liées à l'affichage écran) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité. 

Article 4 – Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

En sa qualité d'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, le Vendeur précise, le cas échéant, que la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (mention à confirmer selon la situation fiscale réelle du Vendeur). 

Article 5 – Commande 

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le Site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total de celle-ci, y compris les frais de livraison. 

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est envoyé au Client par email à l'adresse indiquée lors de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Article 6 – Paiement 

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : 

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de cryptage en vigueur. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement. 

Article 7 – Livraison 

Les produits sont expédiés par transporteur (Colissimo, Chronopost ou équivalent) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. 

Le délai de livraison habituel est de 3 à 5 jours ouvrés pour les livraisons en France. Pour les livraisons internationales, ce délai peut être allongé selon la destination [DÉLAI INTERNATIONAL À PRÉCISER]. Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. 

MaisonLabraoui expédie ses commandes à l'international. Le Client est seul responsable de la vérification, avant sa commande, des éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation applicables dans son pays de destination, qui restent à sa charge. 

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse email de contact indiquée à l'Article 1. 

Article 8 – Droit de rétractation 

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l'adresse de contact indiquée à l'Article 1, avant l'expiration du délai de 14 jours. 

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, complet et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée par le Vendeur. 

Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition de celui-ci. 

Article 9 – Garanties légales 

Tous les produits vendus par MaisonLabraoui bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales : 

Le Client peut décider de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit. 

Article 10 – Responsabilité 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un cas de force majeure, ou du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes CGV. 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises. 

Article 11 – Données personnelles 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1. 

Article 12 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de MaisonLabraoui ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. 

Article 13 – Médiation à la consommation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MaisonLabraoui adhère au service du médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/, ou contacter le médiateur choisi par le Vendeur. 

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables aux consommateurs. 

Document généré à titre indicatif — il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication, notamment pour valider les mentions fiscales (TVA), le nom de domaine exact et les délais de livraison internationaux.