Conditions Générales de Vente

MaisonLabr

Article 1 — Identification du vendeur

Le site maisonlabraoui.com est exploité par :

Adam Labraoui
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse du siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Email de contact : labraouiadam@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « MaisonLabr ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MaisonLabr sur son site internet (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits sur le Site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande. La validation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via prestataire sécurisé) ou PayPal.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés par transporteur à l'adresse indiquée par le Client. Délai habituel : 3 à 5 jours ouvrés en France ; pour les livraisons internationales, ce délai peut être allongé (généralement 10 à 13 jours ouvrés selon la destination). Le Client est seul responsable des droits de douane et taxes locales éventuels.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à labraouiadam@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de MaisonLabr et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Médiation à la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/